Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.
- Entre Thainiss, micro-entreprise gérée par Ophélie BLARD LESTIN, immatriculée sous le numéro SIRET 89413503700014. L'entreprise peut être jointe par mail : eshop@thainiss.fr
Ci-après, le "Vendeur", d'une part,
- Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produit, "le Client" ou "l'Acheteur" d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit:
- Commandes en ligne
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits via le Site Internet et sont partie intégrantes du contrat entre le Vendeur et le Client. La validation de la commande vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande. Les CGV sont consultables sur le site de l'entreprise.
Le Client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires.
Le Client déclare être en mesure de contracter de manière légale et en vertu des lois françaises ou représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.
- Conclusion du contrat en ligne
Le client suit une série d'étapes pour conclure à la validation du contrat en ligne, conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code Civil: validation du produit et de ses caractéristiques, renseignement des coordonnées essentielles (nom, adresse, courriel, téléphone), acceptation des présentes conditions générales de vente, vérification de la commande. Avant de procéder à la commande, le Client peut vérifier celle-ci, son détail, son prix, corriger ou annuler la commande. La confirmation de la commande conclut le contrat. Suit le paiement selon le mode choisit par le Client. Le Client reçoit confirmation par message électronique de sa commande et du paiement.
- Prix des produits en ligne
Les prix affichés sont en euros (€) hors taxe sur chaque fiche produit. La TVA est non applicable, article 293 B du CGI (Code Général des Impôts), du fait du statut d’auto-entrepreneur. Les prix affichés n'incluent pas les frais d’expédition, ceux-ci sont calculés lors de l'action "passage à la caisse".
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et garantit l'application du prix indiqué au moment de la commande. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le Vendeur informe le Client soit pour convenir d'une nouvelle date de réalisation du contrat, soit pour convenir d'un remboursement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées et ne nous sont pas transmises. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l'engagement donné de payer par carte est irrévocable. Le Client qui communique ses informations au moments du paiement, autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant indiqué. Le Client confirme être le titulaire de la carte et qu'il dispose du droit à en faire usage. En cas d'impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée.
- Déclarations relatives aux produits mis en vente
Chaque création peut différer légèrement du modèle au vue des matériaux uniques utilisés à chaque produit : perles, breloques ou autres. Les couleurs peuvent varier légèrement par rapport aux photos. Les caractéristiques de chaque produits sont précisées dans la description de celui-ci. Les parties s'accordent sur le fait que les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Attention : nos bijoux sont destinés à une clientèle adulte et aux enfants à partir de 6 ans. Il est fortement déconseillé de mettre des bijoux aux enfants âgés de moins de 6 ans et ceux afin d’éviter tout risque d’étouffement, d’étranglement, d’allergies et/ou d’ingurgitation de certaines pièces relatives aux bijoux (perles,coquillages ou autre). Il est donc de votre responsabilité de suivre ces consignes et par conséquent Thainiss ne pourra être tenu responsable de tout incidents occasionnés à cet effet.
- Livraison des produits
Les produits sont envoyés dans un délai de 48h à 72h après la commande. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils varient selon le poids de la commande. Les envois se font par La Poste, en colis suivi uniquement en France. Pour les produits livrés, la livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client.
Tout retard de livraison, perte de colis, colis endommagé n’est pas de ma responsabilité. Les produits sont expédiés dans un délai de 48H à 72H après la commande. En cas de dégradation, retard ou perte, après réclamation simultanée de l'acheteur et du client, le résultat d'enquête du service de livraison fera foi.
- Retour et remboursement :
Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter, si le produit ne convenait pas. Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés réalisés sur commande, conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation.
Les frais de retour du produit seront à la charge du Client. Le produit devra être retourné dans son emballage, neuf, avec tous les accessoires si il y en a. Le Client doit pouvoir prouvé qu’il a bien retourné le produit. Il est donc préférable d’opter pour un mode de livraison avec suivi. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué. Le remboursement du produit hors frais d’envoi sera fait par le même moyen de paiement qu’à l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
- Propriété intellectuelle :
Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et est passible de poursuites judiciaires.